Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre, d'une part, 

La marque Atelier A portée par la société DSL au capital de 2197000€

4 rue des galips - ZA des deux pins - 40130 Capbreton  - France

Inscrite au RCS de Dax sous le numéro 753 905 033 00019 au numéro de TVA intra-communautaire FR 61753905033

et, d'autre part, toute personne majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet Atelier A https://atelierafrance.fr/, propriété exclusive de Atelier A. 

Dernière mise à jour : 6 août 2020

 

Article 1 : Objet 

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site https://atelierafrance.fr/ par la marque Atelier A portée par la société DSL. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. 

Atelier A se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le site (soit au moment de la passation du contrat). 

Le site est libre d'accès et gratuit à tout Client. L'acquisition d'un produit suppose l'acceptation, par le Client, de l'intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même faite en avoir pris pleinement connaissance. L'acceptation de ces CGV pourra par exemple consister à ce que le Client coche la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention "Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente de ce site". 

Article 2 : Articles et produits

Les articles visibles sur le site https://atelierafrance.fr/ ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Atelier A s’engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique ou téléphone. Le Client aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

Article 3 : Prix 

Les prix indiqués sur le site https://atelierafrance.fr/ sont en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA comprise et autres taxes applicables au jour de la commande. La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours. 

Les prix des produits s'entendent hors frais de port qui restent en sus suivant le montant de votre commande. Ces derniers seront portés à la connaissance de l'acheteur dans son panier avant la validation définitive de la commande. 

Toutefois, l'établissement de la commande est fonction de la zone géographique de livraison : 

  • Pour les livraisons en France métropolitaine et dans les pays appartenant à l'Union Européenne, la commande sera établie TTC.
  • Pour les livraisons Hors Union Européenne et dans les Dom Tom, la commande sera établie hors taxe automatiquement. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat seront susceptibles d’être exigibles à l’entrée dans le pays. Ces droits ne sont pas du ressort de Atelier A. Ils sont à la charge et relèvent de l’unique responsabilité du Client tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné.

Atelier A se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Atelier A jusqu'au paiement complet du prix. 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 : Processus de Commande

Le Client sui souhaite passer une commande sur le site https://atelierafrance.fr/ doit suivre la procédure suivante : 

  1. Le client sélectionne le produit qu'il désire commander
  2. Le client vérifie le contenu de son panier
  3. Le client doit s'identifier si il possède déjà un compte client ou en créer un en indiquant les informations demandées (nom, prénom, email et mot de passe)
  4. Le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, indique une adresse de livraison et de facturation. Il choisi ensuite un mode de paiement et doit accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante. 
  5. Le client recevra ensuite un e-mail récapitulatif de sa commande

Nous vous conseillons de bien garder ce document qui est le justificatif officiel de votre commande. 

La commande est ensuite enregistrée puis traitée par Atelier A. Atelier A s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, Atelier A. contactera le client par e-mail au plus vite, afin de prévenir de l’annulation ou du remboursement de la commande.

  • Enfin vous recevrez un e-mail de confirmation de l'expédition du produit ainsi que le numéro pour suivre le colis. 

Article 5 : Modalité de Paiement

Le client a la possibilité de payer via différent moyen sa commande effectuée sur notre site internet : 

  • Le paiement via carte bancaire avec Stripe
  • Le paiement via Paypal 
  • Le paiement en plusieurs fois via ALMA

Paiement en 3 fois avec ALMASi vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d’Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de Atelier A.

Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement. Atelier A ne procèdera à aucun envoi de produits tant que le moyen de paiement n'aura pas été validé. 

Article 6 : Livraison

Les produits proposés à la vente sur https://atelierafrance.fr/ sont livrables en France, dans les pays membres de l'Union Européenne, au Royaume-Uni et en Suisse. Ils seront livrés à l'adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande. 

Pour l'ensemble des produits, la commande est préparée dans notre atelier et expédier dans un délai moyen de 48h ouvrés (sous reserve de disponibilité du produit) à compter de la confirmation par e-mail de la commande. 

La livraison des commande est ensuite assurée par le transporteur Colissimo (service effectué par la Poste). Le client est ensuite livré au domicile du Client. 

Les livraisons en France métropolitaine et au sein de l'Union Européenne sont facturées avec TVA française. 

Pour les autres expéditions, les frais de port sont facturés hors TVA. Les taxes de douane ou d'importation ne sont pas comprises dans les de livraison indiqués et sont à la charge du client. 

Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées. 

Article 7 : Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant le jour de la réception du produit commandé, le Client pourra exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs. Le client pourra ainsi demander le remboursement du ou des articles achetés. 

Au-delà du délai de 14 jours, Atelier A sera libre de refuser l'avoir ou le remboursement des articles achetés. 

Conditions du droit de rétraction et procédures à suivre :

  1. Le Client doit informer à Atelier A de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande. Pour cela, le Client devra compléter le formulaire de rétractation
  2. Un e-mail d'accusé de réception sera ensuite envoyé au Client
  3. Le Client devra remplir le bon de retour accompagnant les produits achetés en précisant s’il s’agit d’un échange ou d’un remboursement pour chaque article.
  4. Les produits ainsi que l'emballage et les accessoires doivent être retournés dans leurs conditions originales. En cas d'un élément manquant, Atelier A se réserve le droit de refuser le remboursement ou de réduire le montant de celui-ci
  5. Le Client retourne le ou les produits ainsi que le bon de retour dûment rempli par colis suivi à l’adresse suivante : Atelier A -  4 rue des galips - ZA des deux pins - 40130 Capbreton FRANCE - au maximum 10 jours après avoir informé Atelier A de son souhait de se rétracter.

    Article 8 : Echange

    L’échange se fait contre le même article d’une taille ou d’une couleur différente si le montant est le même et dans la limite de disponibilité des stocks. 

    L’échange sera traité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle Atelier A est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que les produits ainsi que l'emballage et les accessoires doivent être retournés dans leurs conditions originales.

    Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du client.

    Atelier A prendra à sa charge les frais de re-expédition du ou des produits.

    Article 9 : Retour et remboursement 

    Si le client opte pour un remboursement, Atelier A remboursera le client du prix du ou des produits (or frais de livraison)  dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle Atelier A est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que les produits ainsi que l'emballage et les accessoires doivent être retournés dans leurs conditions originales.

    Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits ou preuve de l’expédition des produits par le client. La date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Le remboursement pourra également prendre la forme d'un avoir si le client en fait la demande.

    Les frais de renvoi du ou des produits à rembourser sont à la charge du client.

    Article 10 : Garantie légales

    Les produits vendus sur le site https://atelierafrance.fr/ bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211-4 et suivant du code de la consommation et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. En cas de non-conformité d'un produit vendu, Atelier A pourra proposer au Client le remplacement gratuit du produit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité. 

    Article 11 : Responsabilité 

    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la marque Atelier A ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

    La marque Atelier A ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat due à la survenance d'un événement de force majeure ou de situation fortuite. Concernant les produits achetés, Atelier A n'encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommage ou frais qui pourrait survenir. 

    Par ailleurs, la marque Atelier A ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

    Enfin la responsabilité de la marque Atelier A ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

    Article 12 : Droit de propriété intellectuelle

    Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque Atelier A. 

    Toute reproduction totale ou partielle, représentation ou utilisation des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels, textuels ou sonores est strictement interdit et s'apparente à de la contrefaçon. 

    Article 13 : Droit applicable  

     La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

    Tout litige relatif à l'execution des présentes CGV n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.